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Intendance 84 2009-2012 / Agrément N/040210/F/084/S/006 / SIRET n° 517 739 579 000 12 / Mentions légales / WEBDESIGN : Intendance 84
MENTIONS LÉGALES Editeur : BRUSCOLINI Teddy - Entreprise Individuelle Marque commerciale : INTENDANCE 84 Siège social : INTENDANCE 84 26 lotissement les vaches 84110 RASTEAU Tél. : 06.14.04.25.55 Site : www.intendance84.fr E-mail : intendance-84@orange.fr Agrément N/040210/F/084/S/006, délivré par la préfecture de Vaucluse. INFORMATIQUE ET LIBERTES Informations personnelles collectées En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause INTENDANCE 84 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment pour les demandes de renseignements par le biais du formulaire en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.intendance84.fr n’est : - collectée à l’insu de l’utilisateur - publiée à l’insu de l’utilisateur - échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Rectification des informations nominatives collectées Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à INTENDANCE 84 : - un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact- un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur. LIMITATION DE RESPONSABILITE Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par INTENDANCE 84 . Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de INTENDANCE 84 ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
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